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L'assemblée citoyenne idéale

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Tirage au sort ? Comment les citoyen·ne·s participent à un processus de décision​

Le mouvement citoyen Agora veut donner la possibilité à chacun·e de participer de manière équitable et juste à la décision politique. Il a pour cela posé une liste citoyenne aux élections de 2019 et gagné un siège au Parlement bruxellois. Pepijn Kennis a utilisé ce siège de député pour être le porte-parole des résolutions citoyennes créées lors des Assemblées Citoyennes Bruxelloises. Ces assemblées réunissaient des personnes tirées au sort parmi la population de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Forte de l'expérience de ces assemblées citoyennes, Agora.Brussels propose une organisation délibérative idéale intégrant le tirage au sort. L'assemblée citoyenne idéale fonctionne de manière parallèle au parlement elu. Chaque organe dispose des mêmes compétences décisionnelles et de contrôle. Ces compétences sont donc aux mains de citoyen.nes élu.es et des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.

 

Découvrez comment les citoyen·ne·s pourraient co-construire une décision aboutie et contraignante. Le schéma se base sur le document "Implémentation d’un système délibératif citoyen permanent et contraignant à Bruxelles" en bas de la page où se trouve également sa traduction parlementaire: "​Proposition d'ordonnance portant un dialogue citoyen permanent en région de Bruxelles-Capitale."

Processus de décision jusqu'au vote finale

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Devenir acteur de changement

Tirage au sort ? Où et comment ?

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  • Le tirage au sort est utilisé pour composer les différents organe du processus.

  • Le processus délibératif est mis en place, suivi et alimenté par des citoyen·ne·s non-élu·e·s.

  • Les citoyen·ne·s tiré·e·s au sort bénéficieront d’un congé citoyen et d’une rémunération, mais leur participation n'est pas obligatoire.

Lançons des pétitions !

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des citoyen·ne·s motivé·e·s

1

à tout moment

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obtenir 1000 voix

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programme les commissions

Conseil Programmateur

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Les pétitions sont envoyées

2

1 mois

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  • Les citoyen·nes peuvent adresser des demandes qui relèvent des compétences du Parlement bruxellois.

  • Un service d’accompagnement soutiendra les citoyen·ne·s dans leurs démarches et assurera les aller-retours avec le Conseil Programmateur à propos de leurs pétitions.

  • Au moins 50% des participants du Conseil Programmateur a participé à une Commission Délibératif citoyen.

12 à 24 pers. tirées au sort

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Analyse les pétitions

Rassemble, oriente et combine les pétitions

Clarifie les énoncées et le nombre de commissions

Programme les commissions en question

Commission Délibérative

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  • Une Commission Délibérative peut : 

    • initier une motion de méfiance envers le gouvernement

    • produire des textes législatives

    • s’emparer du travail en cours au sein du parlement élu

    • amender et voter leurs propositions finales

  • Il existe deux types de Commission Délibératives: citoyenne ou ad hoc. La commission ad hoc est plus souple dans sa composition et son fonctionnement que la commission citoyenne. Celle-ci par contre est compétente pour réformer le règlement du système délibératif citoyen​​

  • Le mandat des membres est d’une durée de 4 mois a partir du lancement de la commision et 5 mois pour les rapporteurs - jusqu'à la prise de décisions finales en séance plénière (Agora).

4 mois

16 à 40 pers. tirées au sort

envoie 1 à 2 rapporteurs pour présenter la proposition

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3

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l'Agora

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  • Rassemble l’ensemble des Commissions Délibératives ainsi que les parlementaires élus.

  • Amende les propositions émanant des Commissions Délibératives avec au moins 5 membres de l’assemblée et au moins un membre de la commission en charge du texte concerné.

  • Donne un consentement final avec 2/3 des membres présents et représentés, à conditions que ces derniers soient au minimum 2⁄3 de la totalité des citoyen.nes tiré.es au sort au début du cycle.

1 mois

24 à 96 pers. tirées au sort

4

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Produit une proposition sur base des énoncés réceptionnés

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Amende la proposition émanant d'une Commission Délibérative

Vote la décision finale

Que faut-il pour un processus de décision?

3 structures complémentaires

Conseil Observateur

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  • Pose des balises citoyennes avant, pendant et après l’élection du parlement élu. Ces balises ne sont pas contraignantes pour le gouvernement mais orientent les thèmes à prioriser par le Conseil Programmateur et donc pour les délibérations en Commission.

  • Produit une déclaration de politique régionale avec des recommandations citoyennes à propos des politiques qu’elle souhaite voir traitées par les institutions de la Région bruxelloise.

6 à 12 pers. désignées

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  • Composé de citoyen.nes volontaires et d’expert.es chargés d’observer les assemblées et d’établir des rapports afin d’améliorer le processus au fil du temps.

  • Chargé de suivre les propositions produites par les Commissions Délibératives Citoyenne, une fois qu’elles sont approuvées par l’Agora.

  • Si le Conseil Programmateur décide d’ouvrir une Commission Délibérative Ad hoc (en dehors du processus de pétition citoyenne), le Conseil Observateur doit donner sa validation.

Mandat de 1 an

Mandat de 2 ans

Agora Visionnaire

150 pers. tirées au sort

Comité de soutien

50 pers. désignées

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  • Assure la logistique, la viabilité juridique, analyse le contexte politique et organise les séances de discussion.

  • Composé d’au moins 12 juristes, 12 politologues, 12 facilitateur.ices, 12 responsables logistiques et de 2 personnes en charge de la coordination.

  • Les discussions en commission devront être dirigées par des facilitateurs membres du Comité de soutien chargés de garantir la plus grande efficacité et équité possible.

Pour soutenir le processus de décision, il faut une équipe de fonctionnaires permanents chargés. Voici les quatre missions de ce Comité de soutien :

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Organise le tirage au sort des Commissions Délibératives et de l'Agora

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1

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Organise les séances plénières citoyennes et le déroulé des séances de délibérations

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Les juristes, politologues et facilitateurs adaptent et réorientent chaque séance de délibération en fonction des besoins

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Analyse le contexte politique et convoque des expert·e·s des domaines concernés

2

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Gestion des procurations pour les séances de vote

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Gestion du vote en cas d’objection de plus de 10% des membres

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Chargé du remplacement d’un.e citoyen.ne en cas d’absence de plus à plus de deux séances

3

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Assure une information impartiale et explicite tout au long du processus

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4

Cette proposition a été écrite avec le groupe de travail 'Assemblee' au sein d'Agora.Brussels en 2023. Son but était de proposer un système délibératif idéal permettant à des citoyens d'initier des processus législatifs contraingnants. Elle s'inscrit dans une logique de renouveau démocratique. Cette proposition est à améliorer et implique la mise en place d'évolution juridique.

Une version tenant des comptes des réalités juridiques à fait l'objet d'une proposition d'ordonnance déposée par Agora.Brussels le 5 mars 2024 au sein du parlement de la Région Bruxelles-Capitale.

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